mercredi , 19 juillet 2017
Régime juridique des sociétés commerciales et du Gie: Alioune Dièye passe au peigne fin l’acte uniforme révisé de l’Ohada

Régime juridique des sociétés commerciales et du Gie: Alioune Dièye passe au peigne fin l’acte uniforme révisé de l’Ohada

Expert fiscal agréé auprès de l’Ordre national des experts et évaluateurs agréés du Sénégal, Alioune Dièye  vient de publier un ouvrage  sur l’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Gie dans l’espace Ohada. Le livre, préfacé  par le président Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (Oif), est une contribution majeure en faveur des juristes, praticiens et étudiants.

L’auteur du livre « Régime juridique des sociétés commerciales et du Gie dans l’espace Ohada », Alioune Dièye, expert  fiscal au cabinet Aziz Dièye, estime d’emblée qu’à l’heure où l’on reparle de construction des Etats-Unis d’Afrique, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) s’est résolument investie depuis plus d’une vingtaine d’années dans le champ de la création des cadres juridiques et institutionnels nécessaires au développement.
Pour sa part, le président Abdou Diouf, préfacier de l’ouvrage, a écrit : « Lorsque les 5 et 6 octobre 1992 à Libreville, à l’occasion du Sommet France-Afrique fut présenté le rapport final concluant non seulement à la pertinence, mais surtout à la nécessité d’harmoniser le droit des affaires dans toute l’Afrique, les pays présents savaient où ils voulaient aller, ils ne savaient pas comment ils y parviendraient. La signature, le 17 octobre 1993, du traité final par 14 des Etats présents au sommet de la francophonie tenu à Port-Louis (Ile Maurice), a pourtant marqué le début d’une dynamique qui ne s’est plus interrompue ».
Dans le même temps, la Banque mondiale qui s’était montrée réticente à l’égard de l’Ohada, du fait de sa préférence culturelle pour le droit de tradition anglo-saxonne, a reconnu les mérites et l’originalité de la démarche intégratrice lancée par le traité et apporté son appui, d’une part, au renforcement des capacités juridiques nationales, et, d’autre part, à l’évaluation et à la révision des actes uniques. En janvier 2014, lors du sommet des chefs d’Etat des pays membres tenu à Ouagadougou, l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Gie  a été révisé et adopté. C’est ce qui est à l’origine de l’ouvrage d’Alioune Dièye.
Les observateurs avertis estiment qu’il s’agit là d’une réforme importante  qui prend pour socle la notion de gouvernance et de responsabilité sociale de l’entreprise, et vise les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, en clarifiant les rôles entre les différents organes et fonctions, en réduisant les risques de conflits d’intérêt et en renforçant la transparence et le contrôle, notamment pour les sociétés faisant appel à l’épargne publique, tout en précisant les sanctions et le régime des nullités.
Pour le Président Diouf, c’est tout le mérite de l’auteur, spécialiste en arbitrage, que d’avoir saisi cela et de s’être attelé à la tâche. Il se montre ainsi un soutien fervent de l’Ohada et un digne défenseur de l’ambition première des fondateurs de l’organisation : mettre en place un droit qui devienne celui de l’Afrique dans son ensemble et qui réponde aux besoins de développement et de sécurité juridique des entrepreneurs et opérateurs économiques du continent entier.

Le soleil

 

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