samedi , 18 mars 2017
Me FRANCK ZEITOUN PUBLIE «LE DROIT IMMOBILIER AU SENEGAL»

Me FRANCK ZEITOUN PUBLIE «LE DROIT IMMOBILIER AU SENEGAL»

C’est un ouvrage sur «Le droit immobilier au Sénégal», pour faire court, que l’on présentait dans l’après-midi d’hier, mercredi 13 janvier, au Centre de recherche ouest-africain (Warc). Publié chez l’Harmattan, le texte de 288 pages, qui porte la signature de l’avocat franco-sénégalais Franck Zeitoun, s’engage à tordre le cou à certaines idées reçues : pas d’assurance-construction au Sénégal ou pas besoin d’un notaire pour la vente d’un bien immobilier… Franck Zeitoun a aussi annoncé qu’il renonçait à l’intégralité de ses droits d’auteur, qui sera versée à la Fondation Ucad, «qui agit notamment en faveur des étudiants défavorisés».
Avouons-le, le titre de l’ouvrage est un tantinet trop long, et peut-être même disons…rébarbatif pour ne pas dire trop sérieux, mais sans vouloir vous faire peur. Car à lui seul, le sous-titre, peut-être plus pratique voire plus « tactile » a le don de vous apaiser: «Le droit immobilier au Sénégal-Foncier, Vente, Location, Urbanisme, Construction. (L’essentiel de ce qu’il faut savoir pour réussir votre opération)». Comme il le dit d’ailleurs, l’auteur de ce texte de 288 pages publié chez l’Harmattan, Me Franck Zeitoun, n’a pas vraiment l’intention de vous farcir la tête de concepts plus ou moins compliqués, et c’est justement ce que reproche plus ou moins l’avocat au Barreau de Versailles, de nationalité franco-sénégalaise, aux textes qui ont précédé le sien. Il y a bien eu d’excellents ouvrages sur le sujet dit-il, mais qui s’adresseraient plutôt à quelque lecteur averti. Au public du Centre de recherche ouest-africain (Warc), où l’on présentait l’ouvrage, hier, mercredi 13 janvier, Franck Zeitoun expliquera que dans la façon qu’il a d’aborder les problèmes liés au foncier ou à la construction, il s’agit surtout, ce sont ses mots, de «tordre le cou à certaines idées reçues». Des on-dit qui voudraient qu’il n’y ait pas d’assurance-construction au Sénégal ou que l’on ne soit pas obligé de passer devant le notaire pour la vente d’un bien immobilier.

L’ouvrage de Franck Zeitoun se présente ainsi comme un «guide pratique», qui renvoie tout de même à ce que dit la loi. Tout commence en général par l’acquisition d’un terrain. Au Sénégal, explique l’avocat, «la terre appartient au peuple». Autrement dit, pas «d’existence légale» pour 80% des terres, ce qui réduit à 20% les terres qui ont un «acte de naissance» ou qui sont «immatriculables» et que l’on peut donc céder. Aujourd’hui, on a la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), présidée par le Pr Moustapha Sourang, qui annonçait en avril 2015, peut-on lire dans l’introduction, « qu’une nouvelle loi sur le foncier» remplacerait «d’ici fin décembre 2015 la loi sur le domaine national de 1964». Nous sommes en 2016…

Et à ceux qui penseraient qu’il n’y en a pas, l’auteur rappelle qu’il y a bien, en cours, un Code de la Construction et de l’Urbanisme qui se peaufine depuis 2009-2010, et qui prévoit d’ailleurs toute une série de «dispositions pénales», comme il existe, toujours au Sénégal, des «documents d’urbanisme généraux». L’ouvrage de Franck Zeitoun aborde aussi des questions comme l’autorisation de construire ou de démolir, l’interaction avec l’Etat et avec les collectivités locales, ou avec des interlocuteurs comme les agences immobilières. Quand on sait qu’il y en a de très «expérimentées», et qui «respectent la loi de 1982 qui régit les agences immobilières» ; même si, à côté, on en trouve aussi qui font surtout dans «l’informel».

Pour quelqu’un comme l’avocat Me Mbaye Jacques Ndiaye, l’ouvrage de son confrère a le mérite d’ «anticiper sur le travail de la Commission foncière mise en place», et qui «tâtonne» selon lui. Auteur de la préface et doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques, Mamadou Badji pense surtout qu’on a là un livre qui pourrait servir d’ «outil aux investisseurs», en plus de toutes ces informations utiles que l’on y trouve sur la procédure ou sur «les pièges à éviter» quand on touche à «un domaine aussi sensible que l’immobilier».

Quant à son ami le Pr Serigne Diop, qui dit avoir connu l’auteur en 2003, à une époque où il était encore le ministre de la Justice du Sénégal, ces 288 pages sont surtout l’œuvre d’un «passionné». A Franck Zeitoun on doit aussi un texte intitulé «Guide pratique de la copropriété au Sénégal», publié en 2007, et que l’Harmattan a exprimé le souhait de rééditer…Avec la bénédiction de Franck Zeitoun lui-même.

Sudonline

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